BPI / COFACE

L’assurance prospection à l’international (BPI-COFACE)

FINABRIDGE vous assiste dans la mise en place de l’Assurance Prospection gérée par la BPI afin d’encadrer le risque financier lié au développement de votre activité. Cette assurance est une aide publique dans le cadre de l’exportation qui prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique garantie. L’Assurance Prospection présente un double intérêt pour votre entreprise :

  • Un soutien en trésorerie immédiat
  • Une assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial

Elle s’adresse aux entreprises ou groupements français ayant l’intention d’établir ou de développer un courant d’exportation de biens et de services à forte valeur ajoutée française. L’assurance couvre tous les pays sauf ceux faisant l’objet d’un embargo. Le contrat comporte deux périodes successives :

  • La période de garantie, durant laquelle les dépenses de prospection sont prises en compte, dont la durée varie de 1 à 4 ans
  • La période d’amortissement, période au cours de laquelle vous remboursez les indemnités versées, au prorata des recettes réalisées dont la durée est en général supérieure d’un an à celle de la période garantie

En période de garantie, un bilan de la prospection appelé « compte d’amortissement » est établi. Il prend en compte au débit les dépenses de prospection et au crédit un pourcentage des recettes réalisées. Lorsque le solde de ce compte est débiteur, BPI-COFACE verse une indemnité s’échelonnant de 25% à 75% de ce solde. Les dépenses couvertes sont l’ensemble des frais spécifiques que vous engagez pour prospecter la zone géographique ciblée :

  • études de marché
  • documentation
  • déplacements à l’étranger
  • salaires et charges pendant la durée des déplacements
  • recrutement
  • adaptation d’un site internet
  • frais de financement de l’action de prospection…

Assiette de l’amortissement :

  • 7% sur les ventes de produits,
  • 14% sur les prestations de services,
  • 30% sur les autres sommes (royalties, redevances…)

La quotité garantie, c’est-à-dire le pourcentage qui en période de garantie, est appliqué au compte d’amortissement est de :

  • 65% si CA < 300M€
  • 75% si entreprise innovante ou cas particuliers

La prime de l’Assurance Prospection est payable pendant la période de garantie. Elle est perçue annuellement au début de chaque exercice et est fixée à 2% du budget de prospection garanti pour l’exercice considéré. En cas d’avance sur indemnité, cette prime est portée à 4%.

Chaque projet est unique, n’hésitez pas à contacter nos consultants pour leur faire part de vos problématiques, et téléchargez notre pack pour connaître toute l’étendue de notre service
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